Pour une meilleure expérience, veuillez changer de navigateur par Chrome, Firefox, Opera ou Internet Explorer.

Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

 

Lecoindespetitsloups.de est site réalisé par Delphine TROUCHE enregistrée au RCS de Toulon sous le numéro SIRET : 51084395600036. Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, à mis en place une politique reprenant l’ensemble des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°2202128.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent :

La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Mentions légales

  • Site (ci-après « le site ») : lecoindespetitsloups.fr
  • Editeur (ci-après « l’éditeur» :

Edité par Delphine TROUCHE ,

Dont le siège social est situé : ALLEE GEORGES LEYGUES – 83100 TOULON

Immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 510 843 956 00036

Téléphone : 06 99 58 15 01

Mail : contact@lecoindespetitsloups.fr

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur):

Le site est hébergé par OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix.

  • Délégué à la protection des données ( DPO):

Un délégué à la protection des données : Delphine TROUCHE est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Articles 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Articles 3 : Contenu du site :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animés ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Articles 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partir du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes :
  • Supprimer tout information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5- Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service via internet ;
  • Du fait de non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédur

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le site www.lecoindespetitsloups.fr représentée par Delphine TROUCHE.

Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueilli sir le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom
  • Prenom
  • Adresse
  • Mail
  • Téléphone
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur via la plateforme Paypal.

Article 8 : Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droits d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître es données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lecoindespetitsloups.fr
  • Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenus par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter de traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Allée Georges Leygues – 83100 TOULON

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@lecoindespetitsloups.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Delphine TROUCHE qui est à votre disposition pour toute question relative à protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/o le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnils.fr

Les utilisateurs peuvent ainsi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le notre délégué avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Article 10 : Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des services, la Plateforme est en relations avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web tiers à accéder à ses données ;
  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution
Meilleur